La vérification générale périodique, dite VGP, constitue une mesure de prévention applicable à certains équipements de travail. Sa préparation nécessite d’identifier le matériel, le texte pertinent, la fréquence prescrite et les opérations attendues. Cette démarche doit rester distincte de la maintenance, des essais et des autres contrôles réglementaires réalisés pendant la vie de l’équipement.
Une obligation encadrée par le Code du travail
L’article R4323-23 du Code du travail prévoit des vérifications générales périodiques pour les équipements de travail soumis à cette obligation. Elles servent à déceler, en temps utile, toute détérioration susceptible de créer un danger. Des arrêtés précisent les équipements concernés, le contenu des vérifications et leur périodicité.
Il n’existe donc pas de fréquence universelle applicable à l’ensemble des machines. Le calendrier dépend de la catégorie réglementaire du matériel et des dispositions qui lui sont applicables. Les ressources de l’INRS consacrées aux vérifications initiales et périodiques apportent des repères pour analyser ces différents régimes, sans se substituer aux textes officiels.
Les règles propres aux équipements de levage
L’arrêté du 1er mars 2004 encadre les vérifications des appareils et accessoires de levage compris dans son champ d’application. Son article 23 détermine les périodicités des VGP des appareils de levage concernés. Selon leur catégorie, leurs caractéristiques et leurs modalités d’utilisation, une périodicité de six ou de douze mois s’applique dans les cas définis par le texte.
L’article 24 fixe la périodicité des VGP applicables aux accessoires de levage relevant de cet arrêté. Ces deux articles ne définissent ni la formation des intervenants ni leur qualification. Ils ne doivent pas davantage être présentés comme le fondement des examens d’adéquation, des opérations de montage ou d’installation, ou des épreuves statiques et dynamiques.
La fiche INRS ED 6339 fournit des indications pratiques concernant les équipements de levage. La fréquence retenue doit néanmoins résulter de la qualification exacte du matériel et de sa situation réglementaire.
Qualification et formation des intervenants
L’article R4323-24 du Code du travail dispose que les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement. Il ne pose pas une obligation générale de recourir à un organisme accrédité. Le choix de l’intervenant repose sur son aptitude à exécuter les contrôles requis pour les équipements concernés.
Une formation suivie auprès d’un centre de formation VGP peut contribuer à acquérir des connaissances réglementaires, techniques et méthodologiques. Elle ne confère pas automatiquement une qualification valable pour toutes les familles de matériels. L’expérience, la connaissance des risques, la compréhension des prescriptions et la capacité à détecter les détériorations doivent aussi être appréciées au regard de la mission confiée.
Des opérations à ne pas confondre
La VGP recherche les détériorations susceptibles de créer un danger. La vérification initiale et la vérification de remise en service répondent à des situations et à des textes propres aux équipements concernés. Lorsqu’elles sont requises, elles ne relèvent pas du même objet que la VGP et ne découlent pas des seuls articles 23 et 24 précités.
La maintenance conserve ou rétablit le fonctionnement du matériel, mais ne remplace pas une VGP réglementaire. Un essai technique isolé ne constitue pas nécessairement une vérification complète. Les contrôles électriques, incendie et ceux des appareils à pression obéissent également à des cadres distincts. Les publications INRS ED 828 et ED 6339, ainsi que le focus juridique de l’INRS sur les contrôles périodiques, facilitent cette différenciation.
Les résultats sont consignés et conservés conformément aux prescriptions applicables au matériel. En présence d’une anomalie, les mesures dépendent de sa nature, de sa gravité et de l’exposition constatée. Toute observation n’entraîne donc pas automatiquement une mise hors service.
Conclusion
L’organisation d’une VGP exige une identification précise de l’équipement, du régime applicable et de la périodicité prescrite. Pour le levage, l’arrêté du 1er mars 2004 complète les dispositions du Code du travail. La formation participe au développement des compétences, tandis que la qualification de l’intervenant s’apprécie concrètement selon les contrôles à réaliser.